Statuts

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L'I.P&M est une association Loi 1901, déclarée à la Préfecture de l'Hérault.

SIRET : 418 914 289 0024

APE : 9499 Z (Anc. 913 E)

F.P.C : 91-34-04501-34

Les Statuts

Statuts modifiés AGO du 28 Mai 2009; CA du 15 Juin 2009 : Article 3 (Siège social), Article 9 (Conseil d’administration)

Statuts modifiés AGO du 03 Décembre 2010 : Article 6 (Membres), Article 9 (Conseil d'Administration), Article 12 (Bureau)

Statuts modifiés AGO du 11 Mai 2012; CA du 11 Mai 2012 : Article 9 (Conseil d'Administration), Article 12 (Bureau)

Statuts modifiés AGO du 04 Juin 2015; CA du 04 Juin 2015 : Article 9 (Conseil d'Administration), Article 12 (Bureau)

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Institut Psychanalyse et Management (I.P.M.)

Article 2 - Objet

Cet institut a pour objet l’articulation de deux champs de la connaissance en Sciences Humaines que sont la psychanalyse et le management. Ses objectifs peuvent être résumés par les trois axes suivants : l’IPM se définit à la fois comme

Centre de recherche ;

Lieu d'échange et de pratiques;

Organisme coordinateur de prestations de services.

L’IPM pourra diffuser des produits, publications, services réalisés pour atteindre ses objectifs.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé :  

Daniel BONNET - Institut Psychanalyse & Management

377, Chemin du FESC

34400 SAINT-JUST (Lunel)   Modification du 15/06/2009

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration prise à la majorité.

Article 4 - Membres fondateurs

L’association a été fondée le 13 Juin 1992 et déclarée à la préfecture d’Ille et Vilaine le 8 décembre 1992 par les personnes mentionnées ci-dessous :

Germain BERTRAND

Colette BRAULT

Jean-Pierre BRUNEAU

Roland BRUNNER

Dominique DRILLON

Roland GUINCHARD

Florian SALA

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé d’abord par les membres du bureau qui statuent sur les demandes d’admission présentées. Cet agrément est accordé à titre provisoire d’année en année et peut être retiré dans le cas de comportements illicites, de communications contraires aux objectifs de l’association, ou de tout manquement à l’éthique de l’association.

Article 6 - Les membres

Membres du bureau : élus par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans (cf. article 9) ;

Membres titulaires : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, de participer aux recherches de l’association et qui satisfont aux critères retenus par le conseil d’administration ;

Membres associés : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation ;

Membres bienfaiteurs : conditions fixées par le règlement intérieur ;

Membres d’honneur : conditions fixées collégialement par le conseil d’administration.

Membres honoraires : membres ayant oeuvré de manière significative, notoire et spécifique au développement de l'I.P&M. Les membres sont titularisés dans cette catégorie par décision majoritaire de l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration (Modification AGO 03/12/10).

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;

Les subventions de l’état, des départements, des communes et des syndicats et organismes professionnels ;

Les produits des recherches-actions ;

Les dons ;

Les règlements divers.

Article 9 - Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration est composé 

Du Bureau,

Des membres fondateurs

Du ou des vice-présidents

Du secrétaire adjoint

Du responsable du comité éditorial

Du ou des présidents d’honneur

Des responsables des groupes de travail régionaux

Conseil d’administration  le 11 Mai 2012 (Assemblée Générale Ordinaire, ESDES, Lyon)

BARTH Isabelle : Vice-Présidente, Présidente du Conseil Scientifique

BONNET Daniel : Président

BOTET-PRADEILLES Georges, Trésorier, Président honoraire

MARTIN Marcienne : Secrétaire Générale

De SWARTE Thibault : Vice-Président Délégué au développement international

             DUMAZERT Jean-Pierre, Vice-Président Communication et Vie Associative

             CASALEGNO Jean-Claude, Administrateur

             HAIM Patrick, Administrateur

             GALTIER Anne-Laure, Administrateur

             DRILLON Dominic, Président d'Honneur

             BERTRAND Germain, Président d'Honneur

Article 10 - Conseil d’Administration : réunion

Le conseil d’administration se réunit une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 - Conseil d’administration : pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau. Il détermine les conditions de nomination des délégués régionaux. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 - Le Bureau : composition

Il est composé au minimum :

Du président ;

Du secrétaire ;

Du trésorier.

Le Bureau est élu pour trois ans renouvelables par l’assemblée générale à scrutin secret et aux deux tiers des voix. Seuls les membres du conseil d’administration et les membres titulaires ont voix délibérative. En cas d’absence de l’un des membres du conseil, il peut, à titre exceptionnel, donner procuration par écrit et avec son accord, au membre du conseil de son choix.

Le rôle du président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le rôle du secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription des registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le rôle du trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il soumet le bilan des comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée générale. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 13 - Le Bureau : réunion

Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas une personne physique majeure.

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les associés à jour de leur cotisation. Seuls les membres du conseil d’administration et les membres titulaires ont voix délibérative. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé muni d’un pouvoir écrit. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Toute assemblée générale, dûment convoquée, peut se transformer en assemblée générale extraordinaire, pourvu que ce soit avec l’accord unanime des membres du bureau présents ou représentés.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’à l’admission et à l’éthique exigée des futurs membres. C’est également le règlement intérieur qui précisera les moyens de contrôle de la qualité des prestations de services rendues sous l’égide de l’IPM.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

 

Original modifié

1) à Sophia-Antipolis, le 10 juillet 1996

2) à Montpellier le 28 janvier 2000

3) à Castelnau le Lez le 15/06/2009

                                                                                               4) à Lyon le 11 Mai 2012

                                                                                               5) à La Rochelle, Le 04 Juin 2015

 

 

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